Libérer le Potentiel des Données Electorales


Section 1: L'Intégrité Electorale

Qu'est-ce que des élections crédibles?

Des élections crédibles sont caractérisées par l'inclusion, la transparence, la responsabilité, et la compétitivité.[1]

Photo d'ONU, Tim McKulka

Des élections inclusives offrent l'égalité des chances pour tous les citoyens admissibles à participer au choix de leurs représentants en tant qu'électeurs et en tant que candidats à se présenter aux élections pour participer au gouvernement. Ce droit de participer est un concept large et peut être soumis à des restrictions raisonnables qui sont prévues par la loi. Les autorités doivent prendre des mesures pour évaluer et éliminer les obstacles éventuels à la participation de tous les citoyens. Cela comprend l'élimination d'obstacles pour les populations traditionnellement marginalisées telles que les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques; les femmes, les jeunes ou les personnes âgées; et les personnes handicapées. Les restrictions raisonnables sur la participation doivent être réduites à des paramètres comme un âge minimum pour voter ou se présenter au suffrage électoral.

Les élections sont transparentes lorsque chaque étape est susceptible d'être ouverte à un examen, et les parties prenantes peuvent vérifier de manière indépendante si le processus est mené avec honnêteté et précision. Le principe de transparence est lié au droit fondamental des citoyens de rechercher, de recevoir et de répandre des informations (qui sont des éléments de la liberté d'expression), ainsi que le droit de participer aux affaires gouvernementales et publiques[2]. Les processus de prise de décision doivent être ouverts à l'examen, et des opportunités raisonnables doivent être fournies pour que le public puisse exprimer ses opinions. Les informations relatives à tous les stades du cycle électoral doivent être disponibles et accessibles aux citoyens, y compris les électeurs et les candidats. Les observateurs non- partisans et partisans doivent être accrédités pour observer toutes les phases du processus électoral et être autorisés à commenter publiquement le processus sans restrictions irraisonnables.

La responsabilité au niveau des élections se réfère aux droits des citoyens à l'égard de la conduite des autres parties prenantes aux élections, y compris les organismes gouvernementaux, les organismes de gestion des élections (OGE), les partis politiques, les candidats et les forces de sécurité. Les élections sont un mécanisme clé par lequel les citoyens peuvent responsabiliser leurs gouvernements, mais le processus électoral doit aussi être sujet au principe de responsabilité. Il doit y avoir des recours efficaces en place pour les violations des droits liés aux citoyens au moment des élections. Il faut également une responsabilité administrative au niveau des acteurs qui organisent les élections et de ceux qui mènent des activités gouvernementales liées aux élections. En outre, il doit y avoir des procédures rapides pour demander des comptes à ceux qui commettent des actes criminels affectant les droits électoraux.

Les élections sont compétitives lorsque les citoyens ont des opportunités raisonnables et équitables de pouvoir concourir à des élections pour des postes gouvernementaux. La compétition politique est un élément central des élections qui reflète réellement la volonté du peuple. Le principe de la compétitivité concerne les aspects de l'élection tout au long du cycle électoral. Le cadre juridique doit permettre aux citoyens de se réunir et d'enregistrer les partis politiques pour représenter leurs intérêts, et donnent accès à un espace sur le bulletin de vote pour les partis et / ou candidats. Partis et candidats doivent être en mesure de faire campagne et les électeurs doivent pouvoir voter librement sans influence illégale, d'intimidation ou de violence.

  1. Pour une discussion plus détaillée de ces principes, voir Promoting Legal Frameworks for Democratic Elections: An NDI Guide for Developing Laws and Law Commentaries, Section 2 (2008) (Promouvoir des Cadres Juridiques pour des Elections Démocratiques: Un Guide NDI pour le développement de Lois et Commentaires Juridiques, Section 2) également publié sous chapitre 1 dans International Election Principles: Democracy & the Rule of Law (Les principes électoraux internationaux: la démocratie et l'Etat de droit) (JH Young, ed., American Bar Association (ABA), 2009).
  2. Merloe, Patrick. «Human Rights -- The Basis for Inclusiveness, Transparency, Accountability and Public Confidence in Elections» («Droits de l'Homme - La Base pour l'inclusivité, la transparence, la responsabilisation et la confiance du public dans les élections»), dans International Principles: Democracy & the Rule of Law (dans les principes internationaux: la démocratie et l'Etat de droit) (JH Young, ed., ABA, 2009), p. 3, 18-20.

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