Libérer le Potentiel des Données Electorales


Section 1: L'Intégrité Electorale

La Confiance du Public, la Transparence et les Données Ouvertes

La confiance du public à chaque étape d'un processus électoral est essentielle à l'intégrité de l'élection. Les citoyens ont non seulement le droit de participer aux élections, mais ils ont aussi le droit de savoir pour eux-mêmes si le processus électoral est valide. L'accès à l'information sur chaque phase du processus électoral est fondamental pour la création et le renforcement de la confiance du public dans les élections. Cette connaissance est la base de la confiance du public dans les élections et dans les gouvernements qui en résultent.

Photo de NDI, l'élection tunisienne, 2014

Les concepts de transparence et de confiance sont intrinsèquement liés quand on aborde les institutions publiques. Les institutions publiques recueillent de vastes quantités de données. Les données recueillies fournissent une base pour les processus de prise de décision aux niveaux des politiques et des projets. La confiance dans les décideurs exige l'ouverture de la preuve factuelle sur laquelle les décisions ont été prises. En outre, la plupart des données recueillies par les gouvernements doivent être par la loi des données publiques - et les «données publiques» doivent être ouvertes, et partagées avec le public. En effet, tout comme les élections et le gouvernement qui appartiennent au peuple, les données publiques appartiennent au peuple. Et, lorsque les institutions publiques telles que les organismes de gestion des élections (OGE) ouvrent des données, ils démontrent de la transparence, ce qui peut augmenter considérablement la confiance du public dans le processus électoral. Dans certains contextes, d'autres organismes, tels que les corps légilslatifs, peuvent être impliqués dans la prise de décision à propos de l'ouverture des données du gouvernement. Par exemple, en 2008, le Parlement de Géorgie, en consultation avec la Commission Electorale Centrale (CEC) a adopté une loi[1] exigeant la publication immédiate des résultats préliminaires pour tous les bureaux de vote sur le site web de la CEC. D'autres institutions, telles que les agences de maintien de données de recensement ou d'autres informations qui sont importantes pour évaluer la crédibilité des processus électoraux, peuvent influer sur la confiance du public dans les élections, à travers leurs pratiques de données ouvertes.

Pour que les citoyens participent, comprennent, évaluent et, finalement, acceptent un processus électoral et son résultat comme représentant leur volonté, les données électorales doivent être ouvertes aux citoyens. Comme décrit dans la section sur les principes de données ouvertes, les données de l'élection sont ouvertes quand les données sont publiées dans un temps utile, qu'elles sont granulaires, disponibles gratuitement sur Internet, complètes et en vrac, analysables, non-exclusives, non-discriminatoires et disponibles à quiconque, libres de toute licence et disponibles en permanence. Lorsque ces conditions sont remplies, les citoyens peuvent, entre autres choses, utiliser les données des élections pour participer plus pleinement en tant qu'électeurs ou candidats, faire des choix éclairés au sujet de la personne à élire, comprendre et accepter la façon dont les gagnants sont déterminés, recommander des réformes pour améliorer la prochaine élection et maintenir en fonction les acteurs électoraux responsables. Par ces moyens, les données ouvertes électorales améliorent l'inclusivité, la transparence, la responsabilité et la compétitivité des élections.

Alors que les technologies de communication et de l'information (TIC) continuent de progresser rapidement, la capacité de rendre des données électorales accessibles au public améliore sensiblement, alors que les obstacles pour le faire continuent à diminuer. Cela modifie le calcul de l'élaboration des politiques publiques en faveur de pratiques de données électorales ouvertes. De plus en plus, les pays publient différents types de données électorales. Les données relatives aux limites des circonscriptions électorales, l'inscription des électeurs, les listes des bureaux de vote et les résultats des bureaux de vote sont parmi les plus courantes. En Amérique latine, la plupart des pays mettent à disposition du public des données électorales importantes, souvent dans des formats ouverts (voir Section 4: Les Données Electorales Ouvertes en Pratique: Exemples d'Amérique latine). Les OGE à travers le monde doivent prendre des mesures pour fournir des données électorales plus ouvertes ce qui permettrait de rendre de manière significative leurs élections plus inclusives, transparentes, responsables et compétitives.

  1. Article 76, paragraphe 8 du Code Electoral Unifié de la Géorgie.

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